Note sous CE, 27 juin 2008, Société Coaching Industries, n° 299284 - Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2008

Note sous CE, 27 juin 2008, Société Coaching Industries, n° 299284

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Stéphanie Renard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01728171

Soumis le : samedi 10 mars 2018-07:38:23

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01728171 , version 1 (10-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01728171 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Note sous CE, 27 juin 2008, Société Coaching Industries, n° 299284. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 48 (2272), pp.28-29. ⟨hal-01728171⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX IBSHS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More