Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03932068
Soumis le : mardi 10 janvier 2023-09:16:39
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:59
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Identifiants
- HAL Id : hal-03932068 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille : CAA Lyon, 2 juin 1993, n° 92LY00167, Kritikos (inédit). Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Élise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.57-59, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03932068⟩
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