La relance des contrats de partenariat dans le domaine de la Défense en France - ENSTA Bretagne - École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2009

La relance des contrats de partenariat dans le domaine de la Défense en France

Résumé

There are still not very many partnership contracts in the French defence industry, despite numerous political incentives since 2002. Various institutional, organisational and contractual factors explain this situation. Further to the improvements brought about mainly by the governmental orders of 2004 and the act of July 2008, a rapid increase in the number of partnership contracts can be encouraged at organisational level through the use of an overall approach for analysing activities and the integrated management of cases. Similarly, contractual practices would be improved if some of the factors described by transaction cost theory were taken into account.
Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l'essor des contrats de partenariat peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d'une démarche d'analyse globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des coûts de transaction.

Dates et versions

hal-01016966 , version 1 (01-07-2014)

Identifiants

Citer

Renaud Bellais, Oudot Jean-Michel. La relance des contrats de partenariat dans le domaine de la Défense en France. Revue française d’administration publique, 2009, 130, pp.263-274. ⟨10.3917/rfap.130.0263⟩. ⟨hal-01016966⟩
147 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More