Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief - Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief

Stéphanie Renard
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03954754

Soumis le : mardi 24 janvier 2023-16:41:26

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

halshs-03954754 , version 1 (24-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03954754 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. Informer un administré sur le sens du droit ne fait pas grief. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 01, pp.57. ⟨halshs-03954754⟩

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