Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute - Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Eric Péchillon

Domaines

Droit

Stéphanie Renard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02368094

Soumis le : lundi 18 novembre 2019-12:43:53

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368094 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368094 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l'autorité de police n'écarte pas la faute. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.514-516. ⟨hal-02368094⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More