Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696 - Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2009

Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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Citer

Stéphanie Renard. Note sous CE, 6 août 2008, AP-HM, n° 301012 et 312696. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 15 (2083), pp.26-27. ⟨hal-01726144⟩

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