La profession de sage-femme libérale et la loi HPST : entre espoirs et désillusions - Institut Brestois des Sciences de l’Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La profession de sage-femme libérale et la loi HPST : entre espoirs et désillusions

Alain Vilbrod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 915841

Résumé

En France métropolitaine, on recense actuellement quelque 18 000 sages-femmes dont la majorité exercent en tant que salariées, principalement en milieu hospitalier. Ces dernières années ont toutefois été marquées par l'augmentation des effectifs (+30 % en 10 ans) et de la proportion de sages-femmes en exercice dans le secteur libéral (15 % en 2005, 18 % en 2011). La communication que nous proposons portera sur la situation de ces dernières, en lien avec la loi HPST.La loi HPST a contribué à élargir fortement les compétences des sages-femmes. Dans un contexte de pénurie médicale, la loi du 21 juillet 2009 a autorisé en effet ces professionnelles à pratiquer des actes jusqu'ici réservés aux seuls médecins. Consultations gynécologiques, actes de prévention et de dépistage ou encore prescriptions et suivis de contraception peuvent être désormais réalisés par ces sages-femmes. Cette extension du champ des compétences contribue, avec d'autres mesures impulsées par le plan périnatalité 2004-2007, à redéfinir les contours de la profession de sage-femme et à reconfigurer les relations qu'elles entretiennent avec les autres professionnels de la naissance. Sur ce point, il importe de rappeler que les sages-femmes françaises ont la particularité de constituer une profession médicale dite " à compétence définie " dans le sens où leur domaine d'intervention est clairement délimité par le Code de la santé publique. Notre communication s'appuiera sur des données issues d'une enquête exploratoire en cours de réalisation qui nous conduit à interroger d'une part, des sages-femmes libérales installées dans un département de l'Ouest et dans un département de l'Est de la France et, d'autre part, l'ensemble des sages-femmes libérales en activité sur un territoire de santé à cheval sur deux départements bretons, tel qu'il a été défini par l'Agence Régionale de Santé. Ce territoire a connu récemment de fortes restructurations hospitalières (fermeture de maternités publiques et privées, etc.) Au fil de nos entretiens, nous avons constaté que ces nouvelles dispositions réglementaires nourrissaient à la fois des espoirs et des désillusions chez les sages-femmes libérales, et il convient d'ailleurs de relever en quoi ces opinions peuvent renvoyer à l'existence de segments professionnels au sein même de la pratique libérale. Dans tous les cas, bien que rarement évoquée en tant que telle, la loi HPST apparaît en trame de fond dans les discours de ces professionnelles, en particulier lorsque celles-ci sont invitées à décrire leur travail quotidien et ses récentes évolutions. Ces nouveaux actes autorisés suscitent en effet des commentaires nuancés, mais le plus souvent négatifs de leur part. Si certaines y perçoivent une voie possible pour revaloriser une profession, à leurs yeux, dominée par les médecins, qu'ils soient spécialistes ou non de la naissance, d'autres appréhendent ces changements d'un mauvais œil, estimant que l'assurance maladie instrumentalise en quelque sorte leur profession en vue de réduire les coûts liés à ce type de soins. Dans la pratique, ces nouvelles compétences demeurent encore assez peu mises en œuvre et ces nouveaux actes sont encore minoritaires dans l'activité globale des sages-femmes libérales. Les raisons avancées par les intéressées sont multiples : ignorance du contenu de la profession par le grand public et par conséquent faible recours à elles, méconnaissance voire méfiance des autres professionnels et en particulier des médecins à leur égard, tarification et rémunération inappropriées, etc. Certaines ont pourtant déjà commencé à s'emparer de ces nouvelles attributions, souvent de manière tactique. Dans ce contexte de mutation, vivement ressenti comme tel, la perception de l'avenir de la profession de sage femme libérale oscille entre celle d'une mort programmée et d'une renaissance.

Domaines

Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00958897 , version 1 (13-03-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00958897 , version 1

Citer

Florence Douguet, Alain Vilbrod. La profession de sage-femme libérale et la loi HPST : entre espoirs et désillusions. Collectivités, territoires et santé : regards croisés sur les frontières de la santé, Dec 2012, Lille, France. ⟨hal-00958897⟩
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