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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Religion Disproportion Cautionnement Contrats Particuliers PEINE CONTRAT ET OBLIGATIONS Nullité de procédure Prescription CASSATION MANDAT Preuve Fonction Publique Contrat Exécution Enseignement et Recherche Fait du créancier Parlementarisme Procédure administrative contentieuse RESPONSABILITE PENALE SANTE PUBLIQUE Responsabilité Extinction SURETES ET GARANTIES Acte administratif Action Civile Bail commercial Chose jugée Environnement Corps humain Engagement Exercice Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Droit Droit d'asile Pouvoirs et devoirs du juge Union européenne ACTION CIVILE Proportionnalité Office du juge Ordre public DROIT COMMUN DES CONTRATS Discrimination Cour pénale internationale CPI Régime de L'obligation Subrogation impossible Renonciation Partie civile Génocide Appel ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Condition Droit constitutionnel Procédure Responsabilité du fait d'autrui Protection Jurisprudence Contradictoire Réforme CAUTIONNEMENT CONTENTIEUX Chronique Instruction préparatoire Animal Résiliation DROITS DE LA DEFENSE Expertise Forme du pourvoi DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CONTRAT DE TRAVAIL Etendue Mémoire Justice internationale RESPONSABILITE CIVILE Garde à vue Interdépendance contractuelle Recevabilité Indemnisation Généralités Laïcité de l'enseignement Chambre de l'instruction Préjudice Conditions Nullité Covid-19 Droits de la défense Jugement Engagement disproportionné Mention manuscrite Contentieux Règles générales de l'enseignement Suretes et Garanties FORMATION PROFESSIONNELLE Action publique Appréciation Détention provisoire Actualité jurisprudentielle et légale GARDE A VUE Détention provisoire et contrôle judiciaire Cassation

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