Instrumentalisation du droit et interférences hybrides, un enjeu sécuritaire pour l’Union européenne
Résumé
Les États démocratiques sont menacés par des acteurs capables d’interférer dans des domaines, qui ne sont pas perçus comme appartenant au domaine central de la sécurité, faisant ainsi de la sécurité européenne un environnement complexe. Le domaine du droit constitut une telle illustration. Il est en effet possible pour des États et des acteurs non-étatiques d’utiliser le droit comme un instrument d’interférence pour compromettre l’état de droit dans un système démocratique. Or, la publication d’un rapport récent par la Commission européenne sur l’état de droit dans l’Union vient davantage accentuer cette problématique, la persistance d’un nombre important de problèmes majeurs constituant un terrain propice à des interférences hybrides. La France présidera le Conseil de l’Union européenne de janvier 2022 à juin 2022, dans le cadre d’un programme concerté avec deux autres Etats membres, la République tchèque et la Suède. La Présidence française sera ainsi confrontée alors à un enjeu sécuritaire croissant. La présente contribution tente alors de mettre en évidence le risque d’utilisation de l’état de droit comme instrument stratégique, tout en partageant des éventuelles pistes de réflexion pour une stratégie européenne de résilience face à ce phénomène.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)