Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03932070
Soumis le : mardi 10 janvier 2023-09:18:23
Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-03:08:13
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Identifiants
- HAL Id : hal-03932070 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif : CAA Lyon, plén., 13 juill. 2004, n° 99LY00005; M. Moreau (AJDA 2004, p. 1824, note F. Bourrachot ; Collectivités-Intercommunalité 2004, n° 11, p. 21, comm. G. Pellissier ; Dr. adm. 2004, n° 11, p. 37, comm. G. Pellissier ; Contrats-Marchés publ. 2004, n° 11, p. 24, obs. J.-P. Pietri ; Procédures 2005, n° 2, comm. 51, obs. J.-L. Pierre). Caroline Chamard-Heim; Cédric Meurant; Christophe Testard; Élise Untermaier-Kerléo. Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, pp.7-10, 2021, 978-2-7110-3477-2. ⟨hal-03932070⟩
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