Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2021
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03932046
Soumis le : mardi 10 janvier 2023-09:00:10
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03932046 , version 1
Citer
Emilie Barbin. Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques : obs. sur CAA Lyon, 29 avr. 2021, n° 19LY04186, M. O. K.. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 29, pp.2238. ⟨hal-03932046⟩
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