Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ? - Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?

Résumé

Pour tenter de mesurer l’efficacité – qualitative et quantitative – de l'invocation de la CDFUE devant le juge administratif général, nous avons souhaité croiser nos analyses entre d’un côté un juriste publiciste qui s’est déjà, dans le passé, confronté à l’analyse de plusieurs centaines de décisions rendues par les juges administratifs dans un champ particulier, et de l'autre un économiste, spécialiste du traitement des données, notamment dans le domaine de la sécurité internationale. Ainsi, si la méthode artisanale a permis l’analyse de quelques milliers de décisions en constatant que le juge administratif se moque de la Charte des droits fondamentaux, la méthode par TA L aurait permis, avec un accès direct à la base de données de décisions et des moyens matériels plus substantiels, d’établir des corrélations bien plus poussées, notamment avec l’invocation d’autres normes équivalentes, sur les motifs de cette indifférence.
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  • HAL Id : hal-02949848 , version 1

Citer

Serge Slama, Mayeul Kauffmann. Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ?. Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.171-202, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6. ⟨hal-02949848⟩

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